Crédit d’impôt

Bénéficiez d’un crédit d’impôts de -25 %


Ce que dit la loi :

Les dépenses pour l’installation ou le remplacement d’équipement en faveur de l’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées peuvent donner accès à un crédit d’impôt.


Ainsi, certaines dépenses d’équipement comme l’installation d’un monte-escalier, d’un ascenseur privatif ou d’une plateforme élévatrice dans votre logement principal peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, et ce, que vous soyez propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit.

Le domicile, dans lequel vous prévoyez de réaliser ces travaux doit être :

  • Situé en France
  • Votre logement principal
  • Construit depuis plus de 2 ans pour l’installation d’un ascenseur électrique

Les travaux effectués devront être facturés par une entreprise, cette facture doit détailler le coût des équipements fournis et le coût des travaux nécessaires à leur installation.

Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devrez ainsi fournir une attestation du constructeur ou du vendeur.

Ensuite :

  • Il vous faut déclarer les sommes qui ouvrent le droit au crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus
  • Si le montant déclaré dépasse votre imposition, l’excédent vous sera restitué

Montant et plafond du crédit d’impôts


Le montant du crédit d’impôt est calculé par rapport aux factures fournies par l’entreprise ou en fonction de l’attestation du vendeur qui vous aura été fournie.
Le montant pris en compte est le prix TTC.

À noter : pour le cas particulier des ascenseurs électriques, seul le coût de l’équipement sera pris en compte, à l’exclusion, donc, de la main d’œuvre.


Ainsi, le crédit d’impôt est soumis à un plafond de :

  • 25 % pour les équipements en faveur de l’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées
  • 15 % pour l’installation d’un ascenseur électrique (pour les installations réalisées jusqu’en 2011)

Le montant du crédit d’impôt est également limité à des dépenses de :

  • 5 000 euros pour une personne seule
  • 10 000 euros pour un couple

Ce plafond est majoré de 400 euros par personne à charge.

TVA réduite à 5,5 %


Pour bénéficier de la TVA réduite de votre Fauteuil Monte Escalier, Élévateur vertical ou plateforme Oblique, il faut :

  • Effectuer des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien de votre habitation principale ou secondaire achevée depuis 2 ans au moins
  • Être propriétaire, locataire ou occupant de ce logement
  • Faire facturer l’achat et la pose du matériel par un professionnel

Si vous respectez ces conditions, remplissez l’attestation fournie par votre installateur qui en garde une partie et vous laisse le double comme preuve pour les services fiscaux.

Aides au financement :

Voici les deux autres types d’aides pour financer au mieux votre projet de monte escalier :

Les subventions

Les subventions peuvent être accordées par différents organismes, sous conditions :

  •  Votre caisse de retraite principale ou complémentaire : entre 30 et 65 % du montant des travaux

  •  L’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) : plafonnée à 70 % et 8 000 € maximum

  •  Les collectivités territoriales : Conseil régional...

N’hésitez pas à vous adresser au PACT (réseau associatif au service de la personne pour l’amélioration de l’habitat) de votre département qui vous guidera dans les différentes démarches (https://www.soliha.fr).


Renseignez-vous auprès de ces organismes :
SOliHAANAHAPF – SECURITE SOCIALE- AGEFIPH – MDPH – MUTUELLES - CONSEIL GENERAL et sur le Portail National d’Information pour l’Autonomie des Personnes Âgées et l’Accompagnement de leurs Proches

Le crédit d’impôts est calculé sur le prix des matériaux et équipements et sur le coût de la main d’œuvre.

Il appartient au contribuable de vérifier que sa situation lui ouvre droit à ce crédit d’impôts. Voir particularités et dispositif intégral dans l’article 200 quater A du Code Général des Impôts

Crédits d’impôts en faveur de l’amélioration de l’habitat

Le crédit d’impôts sur le revenu pour les dépenses d’équipements conçus pour les personnes propriétaires ou locataires d’un logement situé en France a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2017, l’installation des ascenseurs privatifs et des monte-escaliers MOBILIFTFRANCE ouvre le droit à un crédit d’impôts égal à 25% des dépenses, s’ils sont installés par un professionnel, au sein de la résidence principale.

Nos ascenseurs privatifs, ou élévateurs verticaux, permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :

  •  Leur vitesse n’excède pas 0,15 mètre par seconde
  •  Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d’arrêt d’urgence, et un dispositif protégeant l’accès de la gaine à chaque palier
  •  Leur charge nominale minimale est de 200 kilogrammes

Nos monte-escaliers permettent à leur acquéreur de bénéficier d’un tel crédit d’impôts parce qu’ils répondent aux caractéristiques techniques suivantes :

  •  Ils circulent le long d’un escalier
  •  Ils comportent un siège
  •  Leur inclinaison par rapport à l’horizontale n’excède pas 45°
  •  Leur vitesse n’excède pas 0.15 mètre par seconde
  •  Ils comportent un dispositif d’arrêt d’urgence et un dispositif de maintien (ceinture de sécurité) des personnes lors du fonctionnement
  •  Leur charge nominale n’excède pas 200 kilogrammes
Fabricant d’ascenseur monte charge

Situé à Fayence, dans le Var (83), MOBILIFTFRANCE est spécialisé depuis plusieurs années dans le domaine des élévateurs, des plateformes et fauteuils monte-escaliers.

Zone d'intervention

Entreprise d'ascenseur

Coordonnées

  Email : contact (@) mobiliftfrance.com

  04.83.11.25.42

  06.23.34.76.26

   27, Avenue Robert Fabre
    83440 FAYENCE